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S-2.1, r. 8.2 - Règlement sur les mécanismes de prévention propres à un chantier de construction

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Le quorum d’une réunion est d’au moins un représentant du maître d’œuvre, d’au moins un représentant des employeurs et d’au moins la moitié des membres visés aux paragraphes 3 et 4 de l’article 205 de la Loi qui représentent les travailleurs.
L.Q. 2021, c. 27, a. 243.
En vig.: 2023-01-01
8. Le quorum d’une réunion est d’au moins un représentant du maître d’œuvre, d’au moins un représentant des employeurs et d’au moins la moitié des membres visés aux paragraphes 3 et 4 de l’article 205 de la Loi qui représentent les travailleurs.
L.Q. 2021, c. 27, a. 243.
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